Février 2016

par **Admin** Mar 29 Mar - 9:43

L’essentiel de la réglementation attendue se fera via les circulaires d’application à émettre

Les ÉCO : Quelles avancées juridiques concernant les banques participatives ont été réalisées à ce jour au Maroc ?
Abderrafi El Maataoui : Aujourd’hui, nous sommes toujours en phase pré-réglementaire. Trois lois fondamentales sont déjà en vigueur: la loi bancaire 103-12 réglementant les produits participatifs, la loi sur la titrisation des actifs incluant les Sukuks et la loi relative à la réorganisation du Conseil des oulémas, qui réglemente le comité participatif de la finance participative. Il n’empêche que nous sommes toujours en attente des circulaires d’application de la Banque centrale, qui seront publiées au cours des prochaines semaines, voire des prochains mois. Nous sommes également toujours dans l’attente de la loi réglementant les produits d’assurance Takaful. De même, les agréments des banques participatives devraient intervenir au courant du mois de mars de cette année. En effet, ces derniers sont prévus, en principe, pour le 16 mars 2016, suite à l’expiration du délai légal de 4 mois à partir de la date limite de dépôt des demandes d’agrément des banques participatives le 16 novembre 2015. Cependant, à l’approche des élections d’octobre prochain, le calendrier n’est pas encore totalement visible. La grande question que se posent les experts est de savoir si l’arsenal réglementaire des banques participatives et des produits de Takaful sera opérationnel avant ou après cette date… L’attentisme prévaut.

Sur quelle base, alors, les banques participatives exerceront-elles, après l’octroi des agréments ?
L’octroi des agréments et des autorisations n’est pas suffisant pour permettre aux banques participatives d’être opérationnelles. L’essentiel de la réglementation attendue se fera via les circulaires d’application à émettre. Il faudra donc au moins attendre la publication des circulaires d’application pour voir les premiers produits participatifs commercialisés par les futures banques participatives. Actuellement, les produits participatifs qui ont bénéficié d’un cadre fiscal sont «Ijara Mountahia Bi tamlik» et «Mourabaha».

Qu’en est-il des autres produits ?
Sur le plan juridique, une circulaire de la Banque centrale spécifiera les caractéristiques techniques de conception et de commercialisation des produits participatifs qui sont énumérés par la loi bancaire: Ijara, Mourabaha, Salam, Istisna, Moucharaka, Moudaraba. Sur le plan du cadre fiscal, celui-ci ne réglemente actuellement que les deux produits «Ijara Mountahia Bi tamlik» et «Mourabaha» sans traiter pour autant des situations spécifiques qui risquent d’être problématiques pour les banques, notamment le traitement des pénalités de retard à reverser à des œuvres caritatives, le remboursement anticipé avec remise au client, le traitement de «Hamish Jidiya», etc. Par ailleurs, le cadre fiscal ne s’est pas encore penché sur les autres produits participatifs qui sont énumérés par la loi. À mon sens, cela se fera de manière progressive. L’idéal serait de voir le dispositif fiscal complété par des dispositions appropriées, compatibles à l’esprit de cette finance éthique dans la prochaine loi de Finances. En l’absence d’un cadre fiscal adapté, les futures banques participatives seront amenées à travailler quasi-exclusivement sur les deux produits Mourabaha et Ijara.

Quels sont, d’après vous, les défis auxquels devront faire face les produits participatifs ?
La réussite du démarrage des banques participatives au Maroc et leur pérennité n’est pas chose acquise. Plusieurs défis de taille se profilent à l’horizon, à commencer par le système de gouvernance. Une bonne gouvernance basée sur une stricte application des principes éthiques est un gage de réussite indéniable. Ensuite, la communication et la transparence sont également des enjeux majeurs pour juguler le risque de réputation, le risque de non-conformité et le risque commercial déplacé. Enfin, la mise en place d’un marché des liquidités adapté est également nécessaire pour oxygéner ces banques et minimiser le risque d’illiquidité.

Les banques participatives seront-elles concurrentes ou complémentaires des banques conventionnelles ?
À mon sens, la réponse est hybride. Toute concurrence serait d’une portée limitée durant les prochaines années. À ce titre, Il ne faut pas occulter le fait que la banque participative est d’abord une banque de niche. Elle n’est donc pas attendue pour chambouler le système bancaire conventionnel, comme cela a été rapporté par des pseudo-enquêtes. Une concurrence limitée se jouera la fois de façon horizontale et verticale. Si l’introduction des banques participatives est un succès de démarrage, le plus important sera de permettre une extension progressive du marché. L’objectif des banques sera alors de conserver leurs parts de marchés actuelles, tout en faisant une extension proportionnée par rapport aux autres banques.

Le taux de bancarisation sera-t-il amené à augmenter avec l'arrivée des banques participatives ?
Sur ce plan, il est très difficile de se projeter dans l’avenir, parce que nous n’avons pas encore la visibilité requise. Comme déjà souligné, le cadre légal n’est pas encore complet et nous ignorons si l’introduction de ce projet sera une réussite dès la première année, où si cela viendra après. Il est donc difficile de se prononcer, à ce stade, sur une quelconque augmentation du taux de bancarisation qui devrait être généré par les banques participatives.